Contrôle des habitants

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Contrôle des habitants
Préposé au contrôle des habitants
Barras Léane
Téléphone
Adresse
Route de l'Intyamon 36
1667 Enney
Annonce d'arrivée ou de départ

La loi sur le contrôle des habitants précise que chaque personne est tenue d'annoncer son arrivée ou son départ dans une commune, dans les 14 jours, à l'administration communale.

Arrivée dans la commune

Citoyens suisses : 
Les personnes de nationalité suisse qui sont majeures, se présentent personnellement et déposent à leur nouvelle commune de domicile :

  • acte d'origine ORIGINAL ;
  • copie du bail à loyer, si locataire ;
  • copie de la police d'assurance-maladie.

L'émolument pour le certificat d'établissement se monte à CHF 20.00 qui sera perçu lors de votre annonce auprès de l'administration communale

Ressortissants étrangers : 

Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours auprès du Service de la population et des migrants, Route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot (tél. 026 305 1492). Vous devez également vous annoncer dans les 14 jours auprès du contrôle des habitants (administration communale) en vous munissant des documents suivants :

  • copie du permis de séjour ;
  • copie du bail à loyer, si locataire ;
  • copie de la police d'assurance-maladie.

L’inscription doit être annoncée dans les 14 jours même si des documents susmentionnés sont manquants.

L'émolument pour le certificat d'établissement se monte à CHF 20.00 qui sera perçu lors de votre annonce auprès de l'administration communale.

Départ de la commune

Toute personne qui quitte la commune doit annoncer son départ.

Les citoyens suisses retireront leur acte d'origine, pour le déposer dans la nouvelle commune de domicile.

Les ressortissants étrangers doivent annoncer leur départ à la Police des étrangers.