Mises à l'enquête

Dossiers actuellement à l'enquête auprès de l'Administration communale selon les avis ci-dessous :

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Mises à l'enquête
Bonzon Guillaume

Mise en conformité du permis de construire. Réalisation d'une mezzanine, ajout d'un poêle dans le garage, local bricolage dans le garage et ajout d'un wc dans le local technique – de-mande de dérogation pour distance à la forêt.

Chemin d'Afflon 20
1667 Enney
Suisse

Commune de Bas-Intyamon

Maillage du réseau d’eau potable entre les lieux-dits Prâ Rémand et Au Plain

Route de l'Intyamon 36
1667 Enney
Suisse